Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Show Me Your Data (Fabien Bourgois, ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services de formation ou de conseil (ci-après « le Client »).
Services proposés
Le Prestataire propose :
- Formations en Digital Analytics (Google Analytics 4, Google Tag Manager)
- Formations en IA & Data appliquées au marketing digital
- Audits de dispositifs de mesure et de collecte de données
- Accompagnement et conseil en stratégie data
Devis et commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable transmis par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par le retour du devis signé et, le cas échéant, par le versement d'un acompte.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs peuvent être révisés sans préavis mais les prestations commandées restent au tarif du devis accepté.
Show Me Your Data est certifié Qualiopi. Les formations peuvent être prises en charge par les OPCO. Le Client est responsable de ses démarches de prise en charge.
Paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture, sauf conditions particulières mentionnées dans le devis. Un acompte de 30% peut être demandé à la commande pour les formations intra-entreprise.
En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.
Annulation et report
Annulation par le Client : Toute annulation doit être signalée par écrit. Au-delà de 7 jours avant la prestation, 50% du montant reste dû. Moins de 48h, 100% est facturé.
Report : Un report sans frais est possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date prévue, dans la limite d'une fois.
Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure ou d'empêchement, le Prestataire propose un report ou un remboursement intégral des sommes versées.
Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des formations restent la propriété de Show Me Your Data. Ils sont destinés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans autorisation écrite.
Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Montpellier seront compétents.